Formation renouvellement de mandat Comité Social et Economique et Commission Santé Sécurité et Conditions de travail

Formation créée le 28/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)
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Formation renouvellement de mandat Comité Social et Economique et Commission Santé Sécurité et Conditions de travail


Cette formation vise à renforcer les compétences des membres du CSE et de la CSSCT en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Elle aborde les aspects réglementaires, les méthodes d'analyse des risques, et les outils de prévention, tout en offrant des mises en situation pratiques pour une application concrète des connaissances acquises.

Objectifs de la formation

  • Prévenir les risques professionnels dans son entreprise.
  • Mettre ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail, dans le respect des procédures fixées par l’entreprise en matière de prévention.
  • D’informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail.
  • Développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
  • Initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous les membres élus en renouvellement de mandat du C.S.E et C.S.S.C.T.
Prérequis
  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.

Contenu de la formation

Le coût de la non-prévention
  • L’importance d’intégrer la prévention dans le management de l’entreprise
  • Le comportement « sécurité » de l’individu au quotidien (travail, route, maison)
  • La mise en place d’un plan d’action
  • Le coût humain, le coût économique et le coût social
Aspect réglementaire en hygiène et sécurité
  • La responsabilité pénale en matière de sécurité au travail
  • Bases de la réglementation : lois et décrets importants
  • Les acteurs de la prévention
  • La direction, la hiérarchie
  • Le chargé de prévention
  • La médecine du travail
  • La CARSAT/CPAM
  • L’inspecteur du travail
Le CSE et CSSCT – Acteur de la prévention
  • La démarche globale de prévention
  • Les principes généraux de prévention
  • Le document unique
  • La démarche de prévention
  • L’analyse des situations de travail et des organisations
  • Les outils d’analyse
  • La pénibilité
  • L’arbre des causes
  • Les risques psychosociaux
  • Définition des RPS
  • Les outils de détection et de prévention
  • Le harcèlement sexuel et agissement sexiste
  • Définition, les différents niveaux
  • Le rôle du CSE / CSSCT
  • Le périmètre d’action du CSE / CSSCT, les procédures à respecter, qui alerter
  • Le rôle du référent harcèlement sexuel au sein du CSE / CSSCT
Comment m’approprier ma mission Santé Sécurité et Condition de Travail vis-à-vis des obligations réglementaires : La règlementation, son fonctionnement, ses moyens, ses missions
  • En réunion :
  • La préparation de l’ordre du jour
  • Être participatif et constructif en réunion
  • Savoir analyser les bilans, proposer des plans d’action
  • Après un accident ou incident :
  • Comprendre le mécanisme de l’accident et sa pluricausité
  • Faire une analyse précise et apporter des mesures de prévention efficaces
  • Exercices individuels et travaux en groupe sur des cas concrets
  • Lors du constat d’un risque :
  • Comment détecter une situation dangereuse
  • Comment intervenir sur une situation dangereuse
  • Evaluation des risques et rédaction du document unique :
  • L’obligation réglementaire
  • Comment le rédiger, présentation d’une méthodologie
  • Analyse et commentaire du document de l’entreprise
  • L’amélioration des conditions de travail : Sensibilisation et documentation sur les risques liés aux activités de l’entreprise
  • Mise en situation : Etudes et évaluation des risques de postes de travail

Équipe pédagogique

La formation CSE/CSSCT est encadrée par un formateur en prévention des risques professionnels titulaire d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Le formateur évalue les acquis théoriques du stagiaire au moyen d’un questionnaire.
  • Les savoirs faire font l’objet d’une évaluation formative permettant la validation des compétences acquises tout au long de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support d’animation pédagogique utilisés en vidéo-projecteur.
  • Enseignement pratique sous forme d’étude de cas, d’exercices, d’analyses d’accidents, de mise en situation.
  • Analyse d’un poste de travail sur photo.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants